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| Protection de la vie privée
Pratiques en matière de protection de la vie privée sur le web.
«Madame Monique Breton» habitant au 788 Fortier, Acton Vale (Québec) J0H 1A0 est propriétaire et administrateur du site internet «http://bebe-dis-moi-tout.com».
La protection de votre vie privée est importante pour «Madame Breton». Dans le présent document, «Madame Breton» divulgue ses pratiques relatives aux renseignements dans son site Web, y compris les types de renseignements qu'elle cherche et recueille, la façon dont elle les utilise et les tiers avec qui elle les partage.
Renseignements personnels
En général, vous pouvez naviguer sur le site de «bebe-dis-moi-tout» sans vous identifier ni révéler quelque renseignement personnel que ce soit sur vous.
Toutefois, il peut arriver que «Madame Breton» ou ses partenaires aient besoin de certains renseignements sur vous.
Vous pouvez choisir de fournir à «Madame Breton» des renseignements personnels dans diverses situations.
Par exemple, vous pouvez décider de fournir des renseignements notamment vos nom, adresse et e-mail, qui peuvent être nécessaires pour correspondre avec vous, traiter une commande ou vous fournir un abonnement.
Vous pouvez fournir à «Madame Breton» des renseignements sur votre carte de crédit afin de faire un achat auprès de cette dernière ou lui fournir une description de votre formation et de votre expérience professionnelle dans le cas où vous désirez vous faire connaitre par son «site Web».
«Madame Breton» a l'intention de vous faire part de la manière dont elle utilisera ces renseignements avant de les recueillir auprès de vous.
Si vous indiquez à « Madame Breton» que vous ne voulez pas qu'elle se serve de ces renseignements pour communiquer avec vous subséquemment, elle respectera votre demande.
Si vous fournissez à «Madame Breton» des renseignements personnels sur une autre personne, comme un conjoint ou un collègue de travail, «Madame Breton» considèrera que cette personne vous a autorisé à le faire.
Utilisation et partage des renseignements personnels
Les paragraphes suivants décrivent plus précisément comment «Madame Breton» peut utiliser vos renseignements personnels et avec qui elle peut les partager.
Par exemple, si vous commandez un produits à partir du site «bebe-dis-moi-tout», vos renseignements seront traités tel qu'indiqué entre autres dans les paragraphes «Traitement des demandes de transactions» et «Utilisation aux fin de mise en marché».
Traitement des demandes de transactions
Si vous effectuez une demande à partir du site «bebe-dis-moi-tout» (par exemple, si vous commandez un produit ou un service, une requête e-mail ou du matériel de mise en marché spécifique), «Madame Breton» utilisera les renseignements que vous lui fournirez afin de répondre à votre demande.
Afin d'y parvenir, «Madame Breton» peut partager des renseignements avec ses entités connexes ou des tiers, par exemple d'autres unités à l'interne, des partenaires commerciaux, des institutions financières, des sociétés de transport, des autorités postales ou gouvernementales (comme les autorités douanières) dans le cadre du traitement de la demande.
En rapport avec une transaction, «Madame Breton» peut également communiquer avec vous dans le cadre de ses sondages sur la satisfaction de la clientèle ou aux fins d'études de marché.
Utilisation aux fins de mise en marché
Les renseignements que vous fournissez à «Madame Breton» sur son site Web peuvent également être utilisés par «Madame Breton» et par des tiers désignés aux fins de mise en marché.
Toutefois, avant de les utiliser, «Madame Breton» vous donnera la possibilité de choisir que vos renseignements soient utilisés ou non de cette façon.
Sites Web des ressources humaines (y compris le recrutement)
Si vous posez votre candidature ou effectuez une recherche pour un poste affiché sur un site Web de «Madame Breton» ou communiquez autrement, il se peut que vous lui fournissiez des renseignements sur vous.
«Madame Breton» peut utiliser ces renseignements à l'intérieur de ses entités connexes aux fins d'évaluation de votre candidature ou dans le cadre de votre recherche.
«Madame Breton» conservera ces renseignements pour analyse ultérieure, sauf si vous lui indiquez de ne pas les conserver.
Renseignements relatifs aux partenaires commerciaux et aux fournisseurs
Si vous représentez un partenaire commercial ou un fournisseur, Madame Breton peut utiliser les renseignements fournis, afin de gérer et de développer sa relation d'affaires avec vous, avec le partenaire commercial ou le fournisseur que vous représentez.
Ce qui peut comprendre, par exemple, le partage de renseignements avec d'autres unités à l'interne, des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des clients, des sociétés de transport, des institutions financières, des autorités postales ou gouvernementales dans le cadre de la transaction.
Groupes de discussion
Si vous participez à un groupe de discussion du site Web de Madame Breton, vous devez être conscient que les renseignements que vous y fournissez sont rendus disponibles d'une façon générale aux tiers(à l'intérieur ou à l'extérieur du site Web) ayant accès à ce groupe de discussion.
Veuillez également prendre note que chaque groupe de discussion peut faire l'objet de règlements et de conditions supplémentaires. Dans un groupe de discussion, l'opinion d'un participant est propre à celui-ci et ne peut en aucun cas être interprétée comme étant l'opinion de «Madame breton»
Autres avis relatifs aux sites Web
Dans certains cas, des sites Web spécifiques appartenant à «Madame Breton» peuvent contenir d'autres avis relatifs à leur utilisation et aux pratiques en matière de protection des renseignements applicables à ces sites.
Pratiques de «Madame Breton» à l'échelle mondiale
Les pratiques de «Madame Breton» en matière de protection de la vie privée sont conçues pour assurer la protection de vos renseignements personnels partout dans le monde.
Il est possible que certains pays offrent une protection juridique moindre pour vos renseignements. Peu importe le pays, «Madame Breton» traitera les renseignements de la manière indiquée aux présentes.
Qualité et sécurité des renseignements
«Madame Breton» a l'intention de protéger vos renseignements personnels et d'assurer leur qualité.
Elle met en oeuvre les mesures et les processus appropriés, lors de la transmission de certains renseignements afin d'assurer leur qualité.
Renseignements complémentaires
S'il y a lieu, «Madame Breton» peut compléter les renseignements que vous lui fournissez par l'entremise de son site Web, avec des renseignements provenant d'autres sources, comme des renseignements servant à la validation de votre adresse ou d'autres renseignements disponibles relatifs aux entreprises, afin de l'aider à maintenir l'exactitude des renseignements qu'elle recueille et à fournir un service de meilleur qualité.
Recours à des fournisseurs
Dans certains cas, «Madame Breton» a recours à des fournisseurs pour recueillir, utiliser, analyser et autrement traiter les renseignements en son nom.
Selon ses pratiques, «Madame Breton» exige que ces fournisseurs traitent les renseignements conformément à ses politiques.
Témoins, balises Web et autres technologies
À l'occasion, afin de pouvoir offrir un meilleur service à sa clientèle, «Madame Breton» recueille des renseignements anonymes auprès des visiteurs de son site Web.
Par exemple, elle tient compte des renseignements sur les domaines des visiteurs et elle mesure l'activité que ces derniers génèrent sur son site Web, mais elle le fait à l'aide de méthodes qui permettent d'assurer l'anonymat des renseignements recueillis.
On appelle parfois ces renseignements anonymes: «données de parcours»
«Madame Breton» ou des tiers, en son nom, peuvent se servir de ces données pour analyser les tendances ou établir des statistiques, et ainsi offrir un meilleur service à la clientèle.
De plus, si «Madame Breton» recueille certains de vos renseignements personnels en regard d'une transaction, il est possible qu'elle extraie, dans un format anonyme, des renseignements portant sur cette transaction et qu'elle les combine avec d'autres renseignements anonymes, comme des données de parcours.
Ces renseignements anonymes sont utilisés et analysés uniquement de façon globale afin d'aider «Madame Breton» à comprendre les tendances.
Ces renseignements ne sont pas analysés à titre individuel.
«Madame Breton» recueille les renseignements décrits dans les paragraphes précédents à l'aide de technologies diverses. y compris les «témoins».
Un témoin est un élément d'information qu'un site Web envoie à votre navigateur et que celui-ci peut éventuellement sauvegarder sur votre système comme étiquette anonyme identifiant votre ordinateur et non votre personne.
C'est pour mieux répondre à vos besoins, lorsque vous revenez dans le site Web, que «Madame Breton» ou ses tiers fournisseurs ont recours, dans certaines pages, à ces témoins ou à d'autres technologies.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il vous avise de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu'il désactive les témoins(cookies).
Toutefois, si vous le faites, certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
Certains sites Web de «Madame Breton» se servent également de «balises Web» ou d'autres technologies; ce qui permet de mieux adapter ces sites pour offrir un meilleur service à la clientèle.
Il se peut que ces technologie soient utilisées dans plusieurs pages des sites Web.
Si un visiteur accède à une de ces pages, un avis anonyme relatif à cette visite est généré et peut ensuite être traité par «Madame Breton» ou ses fournisseurs.
Les balises Web fonctionnent habituellement avec les témoins.
Si vous ne voulez pas que vos renseignements témoins soient associés à vos visites sur ces pages, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver les témoins.
Si vous désactivez les témoins, les balises Web et autres technologies détecteront tout de même vos visites sur ces pages, mais les avis générés ne pourront pas être associés à d'autres renseignements témoins anonymes et ne seront pas pris en compte.
Contrôle de la qualité du service
Certaines transactions Web peuvent comprendre un appel téléphonique entre vous et «Madame Breton». Veuillez prendre note que le contrôle de ces appels aux fins de sécurité ou d'assurance de la qualité fait partie de ses pratiques courantes.
Publicité en ligne
Certaines entreprises aident «Madame Breton» à faire de la publicité en ligne interactive, comme des bandeaux publicitaires. Ces entreprises peuvent recueillir et utiliser des renseignements sur les clients afin d'aider «Madame Breton» à comprendre quels types d'offres, de promotions et de publicités attirent le plus ses clients.
Les renseignements recueillis sont alors assemblés de façon à ne pouvoir être associés à une personne en particulier.
Liens URL personnalisés
À l'occasion, il peut arriver que «Madame Breton» personnalise des sites Web pour certains visiteurs.
Vous pourriez donc visiter un de ces sites personnalisés, c'est-à-dire contenant des références à des produits ou à des services qui sont susceptibles de vous intéresser, selon vos interactions antérieures avec cette dernière et les renseignements que vous lui avez fournis.
Lorsque vous visitez ces sites Web, «Madame Breton» peut recueillir des renseignements relatifs à vos visites afin de mieux adapter ces sites selon vos intérêts.
Les invitations à visiter ces sites Web se présentent habituellement sous forme de liens URL personnalisés, dans un e-mail, d'avis dans la page d'inscription d'un site Web ou sous forme de réponse lorsque vous vous connectez à un site Web particulier.
Si vous choisissez de visiter un de ces sites Web, vous acceptez qu'elle recueille des renseignements sur vos visites et qu'elle associe avec d'autres renseignements sur vous et sur votre relation avec «Madame Breton».
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient utilisés de cette façon, n'acceptez pas de visiter ces sites.
Divulgations requises par la loi
Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, il est possible que des renseignements personnels doivent être divulgués à la suite de citations à comparaitre, de mandats ou d'ordres judiciaires ou gouvernementaux.
Liens aux sites Web n'appartenant pas à «Madame Breton»
Les sites Web de «Madame Breton» peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web.
«Madame Breton» n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques en matières de protection de la vie privée ou au contenu de ces sites Web.
Avis de modifications
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée a été mise à jour le 18 novembre 2007.
Un avis sera affiché sur la page d'accueil du site Web de «Madame Breton» pendant trente (30) jours chaque fois que ce document sera modifié de façon importante.
Réponse à vos questions
Pour toute questions sur la présente déclaration, vous pouvez envoyer un e-mail au coordonnateur du site Web, Monique Breton à l'adresse mbreton@cooptel.qc.ca
Toutefois, avant de vous divulguer de l'information ou de corriger toute erreur, le coordonnateur de «Madame Breton» peut vous demander de lui fournir certains renseignements afin de lui permettre de vérifier votre identité ou de répondre à votre demande.
«Madame Breton» s'efforcera de répondre aux demandes dans des délais appropriés.
Acceptation des conditions d'utilisation
«Madame Monique Breton» habitant au 788 Fortier Acton Vale (Québec) J0H 1A0, est propriétaire et administrateur du Site Web http://bebe-dis-moi-tout.com identifié aux termes de la présente, par «Site Web».
La présente entente d'utilisation (l'entente) stipule les conditions d'accès et d'utilisation du «Site Web».
Lorsque vous visitez et utilisez le »Site Web», vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente entente.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d'en cesser l'utilisation.
Propriété
Tout ce qui est affiché, ou par ailleurs accessible par l'intermédiaire du «Site Web», y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droits d'auteur, et appartiennent à «Madame Breton»
Le «Site Web» est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur les droits d'auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.
Vous devez respecter l'ensemble des autres avis des droits d'auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut accéder par l'intermédiaire du «Site Web»
Avis et procédure de réclamation en violation des droits d'auteur
L'utilisation, la reproduction, la modification, l'exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l'affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du «Site Web» ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu'il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse du propriétaire.
Marques de commerce
Outre le «bebe-dis-moi-tout», d'autres noms, mots, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le «Site Web» peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de «bebe-dis-moi-tout» ou de tiers.
Aucun élément contenu dans le «Site Web» ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation sans la permission écrite de «Madame Breton» ou du propriétaire d'une marque de commerce de tiers.
Exonération de garanties
Le «Site Web» et l'ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le «Site Web», vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. «Madame Breton» ne formule aucune déclaration, ni garantie, quant au «Site Web» et à son contenu, y compris, notamment, aucune déclaration, ni garantie:
i) quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité, à l'à propos ou à l'opportunité du «Site Web» et/ou de son contenu;
ii) quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le «Site Web» ou offert par l'intermédiaire du «Site Web»;
iii) quant au fonctionnement du «Site Web» sans interruption ni erreur;
iv) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le «Site Web»;
v) quant à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le «Site Web»; et
vi) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du «Site Web».
Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site lié au «Site Web», ou à son contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d'un site lui-même lié au «Site Web», vous le faites entièrement à vos propres risques.
Vous dégagez, par les présentes, «Madame Breton» et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l'intermédiaire du «Site Web», notamment par des tiers.
Absence de conseil
L'information que contient le «Site Web» n'est donnée qu'à titre informatif.
Elle ne se veut pas un conseil juridique comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l'information pour vous procurer de tels conseils.
Hyperliens
Le «Site Web» contient des hyperliens vers des sites de tiers.
Ces hyperliens ne sont offerts que pour faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation de «Madame Breton» du contenu de ces tiers.
«Madame Breton» n'est pas responsable du contenu d'un site de tiers, ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment,
i) une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l'exactitude,
à la fiabilité, à l'exhaustivité, à l'opportunité ou à l'à propos du contenu d'un site de tiers;
ii) une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d'un site de tiers ou offerts par l'intermédiaire d'un site de tiers; ou
iii) une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l'absence de virus ou d'autres éléments dommageables de ce site de tiers;
«Madame Breton» ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers
i) qui contient, affiche ou transmet de l'information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature,
y compris notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou règlementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte
ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l'intégrité de «Madame Breton» ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d'une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris
ii) notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales; ou
iii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.
«Madame Breton» se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au «Site Web», y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l'information de la nature précitée, à tout moment.
Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au «Site Web» sur demande de «Madame Breton».
Commerce en ligne
Vous pouvez, par l'intermédiaire du «Site Web», acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par «Madame Breton».
Lorsque vous commandez des produits et services sur le «Site Web», vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, numéro de carte de crédit et adresse d'expédition, de même que tout autre renseignement demandé.
Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente.
«Madame Breton»,à son absolue discrétion, se réserve le droit, à tout moment, après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande.
Vous reconnaissez et convenez que le prix des produits et services peut changer sans avis et que les produits et services sont fonction des disponibilités.
Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans l'information concernant l'établissement du prix, «Madame Breton», à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.
Vous pouvez également, par l'intermédiaire du «Site Web», acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers).
«Madame Breton» n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de l'opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers.
Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par le «Site Web» ou lié au «Site Web», les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par «Madame Breton».
Vous dégagez «Madame Breton» et ses dirigeants administrateurs, employé, mandataires et leurs successeurs et ayant droit respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des produits et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le «Site Web» ou sur des sites de tiers par l'intermédiaire du «Site Web».
Indemnisation
Vous convenez de tenir «Madame Breton» ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement:
i) de violation, par vous, de l'une des conditions de la présente entente
ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d'utiliser le «Site Web» ou tout site auquel le «Site Web» est ou peut être lié à l'occasion;
iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du «Site Web», ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou
iv) de la violation, par vous, de la législation ou de la règlementation.
Inscription
Afin d'utiliser certaines fonctions du «Site Web», vous pouvez être prié de vous inscrire.
Vous convenez
i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d'inscription; et
ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l'information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.
Si «Madame Breton» a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, elle a le droit de suspendre votre droit de visite et d'utilisation du «Site Web» (ou d'une partie de celui-ci) ou d'y mettre fin.
L'utilisation par «Madame Breton» de quelque information d'identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d'inscription est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la Vie Privée sur le Web.
Mot de passe
Afin d'utiliser certaines fonction du «Site Web», vous pouvez également avoir besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui vous seront communiqués à l'issue du processus d'inscription au «Site Web».
Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l'ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte.
Vous convenez d'aviser «Madame Breton» immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session.
«Madame Breton» ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant de son ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information du compte.
Sécurité
Veuillez prendre note que l'information envoyée ou reçue par l'intermédiaire d'Internet n'est pas en général sécuritaire et que «Madame Breton» ne peut formuler, ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l'intermédiaire du «Site Web», ni quelque déclaration ou garantie concernant l'interception, par des tiers, de renseignements, notamment personnels.
Résiliation
«Madame Breton» peut, à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motifs, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du «Site Web» (ou d'une partie de celui-ci).
Elle peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du «Site Web», ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez à l'une des conditions de la présente entente.
Droit applicable et compétence
Lorsque vous visitez ou utilisez le «Site Web», vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du «Site Web» et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Vous acceptez, et par les présentes, reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour Fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la Province de Québec sur ces questions.
Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.
Généralités
Le consentement ou la renonciation de la part de «Madame Breton» à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente ne constitue pas un consentement, ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.
Vous ne pouvez céder, ni transférer la présente entente, ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci.
Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière.
La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties.
À l'exception des ententes avec «Madame Breton» qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l'entente intégrale intervenue entre vous et «Madame Breton» concernant l'objet des présentes.
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